Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-16.011, r. 1 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les signatures du président-directeur général, d’un vice-président et d’un directeur général peuvent être numérisées ou lithographiées et imprimées ou apposées au moyen d’un appareil automatique sur des documents mentionnés à l’article 2.
Décision 2017-11-23, a. 6.
En vig.: 2017-12-20
6. Les signatures du président-directeur général, d’un vice-président et d’un directeur général peuvent être numérisées ou lithographiées et imprimées ou apposées au moyen d’un appareil automatique sur des documents mentionnés à l’article 2.
Décision 2017-11-23, a. 6.
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